Respect de la règlementation
Protection de la vie privée et des données
Inscription au registre de l'Orias
Des activités sous le contrôle de l'AMF et de l'ACPR
Adhésion à une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
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Des activités sous le contrôle de l'AMF et de l'ACPR
Adhésion à une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
SAS Digital Patrimoine (Société par Action Simplifiée)
Immatriculation au RCS de Cannes sous le numéro : 800 092 173
Capital de 20 000 €
Digital Patrimoine
111 route de Tiragon
Azur Mouans - Rdc
06370 Mouans-sartoux
Téléphone fixe : 04 22 21 74 19
Email : contact@digitalpatrimoine.fr
Président - Associé : Monsieur Gérald Prud'homme
Directeur Général - Associé : Monsieur Laurent Delaporte
Digital PATRIMOINE est inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro d’immatriculation 14002151 en qualité de :
Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)
Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
Digital PATRIMOINE, représenté par M. Gérald PRUD'HOMME et M. Laurent DELAPORTE est titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 0605 2016 000 010 826 délivrée par la CCI des Alpes-Maritimes - France.
Non détention de fonds pour compte de tiers (absence de garantie financière) conformément à la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et à son décret d'application.
Responsabilité Civile Professionnelle au titre des activités de courtage d’assurances, de démarchage bancaire et financier, de conseil en investissements financiers et en stratégie patrimoniale, transaction immobilière : Auprès de AIG via AXA (Certificat de garantie n° RD00197278Y)
Numéro d'identification TVA : FR 85800092173
1and1 Photos
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Le cabinet Digital PATRIMOINE s'engage à respecter la confiance que vous lui accordez et à appliquer les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" (www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l'exploitation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet et dans le cadre de ses différentes activités.
Qu’est-ce que le RGPD?
A partir du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général relatif à la Protection des Données fait évoluer la Loi dite « Informatique et Libertés ».
Ce règlement encadre l’utilisation et la sécurisation de vos données à caractère personnel et vise à en assurer une meilleure protection.
Avec ce nouveau cadre, nous collectons les données de manière plus transparente. Notre nouvelle Charte définit la façon dont nous les collectons, ainsi que leur utilisation. Cela nous permet de vous proposer des produits et services adaptés à vos besoins.
Avec ce nouveau règlement, Digital PATRIMOINE renforce sa Charte de protection des données personnelles des personnes physiques (clients et prospects). Pour en savoir plus sur ce règlement, nous avons mis à votre disposition notre Charte de Protection des Données Personnelles (lien ci-dessus).
Digital PATRIMOINE accorde en permanence une attention particulière au respect et à la confidentialité de vos données. Le renforcement de la sécurité au travers d’un nouveau règlement européen nous conforte dans notre approche et réaffirme notre engagement.
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par le délégué à la protection des données (DPO) de Digital PATRIMOINE, monsieur Gérald PRUD'HOMME, pour la fourniture d'un conseil, une intermédiation financière ou immobilière et dans le cadre de notre suivi. Elles sont conservées pendant toute la durée contractuelle et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige et sont destinées au Conseiller en investissements financiers, ses salariés ou collaborateurs habilités à recueillir ou à traiter les données clients, ses partenaires ainsi que les autorités de tutelle ou les associations représentatives (AMF, ACPR, ANACOFI-CIF).
Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données, d'opposition et de portabilité aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Digital PATRIMOINE, Service chargé du droit d'accès, 111 route de Tiragon 06370 Mouans-Sartoux.
Vous pouvez introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.
En vertu du secret professionnel auquel sont soumis les conseillers en investissements financiers, nous traiterons de manière strictement confidentielle tous les documents, analyses et informations recueillis dans le cadre de nos missions.
Nous en avons pris l'engagement auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), selon les prescriptions de la loi n°78-17 du 6 janvier
1978.
Les missions seront exercées dans la plus stricte confidentialité et nous ne communiquerons à aucun tiers, en l'absence d'une autorisation préalable de votre part, des
informations non publiques concernant la mission, sauf si une telle communication est nécessaire en vertu de l'objet même des dites-missions.
Par exception, nous pourrons être amenés à communiquer à un tiers des informations relatives à la présente mission, consécutivement à une obligation légale,
réglementaire, judiciaire, administrative ou pour le besoin du contrôle interne de L’ANACOFI-CIF.
Par ailleurs, les conseils (en ce compris les opinions ou rapports) qui vous seront fournis par Digital Patrimoine dans le cadre de ses missions procèdent de
l'analyse de votre situation personnelle et sont adressés à votre seule attention.
En conséquence de quoi, lesdits conseils pourront seulement être utilisés par vous même ou toute personne de votre entourage que vous aurez désignée et ne pourront en aucun cas être divulgués ou utilisés par des tiers sans notre accord préalable.
Conformément aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, nous sommes tenus de procéder à l'ensemble des contrôles et déclarations prévus par le Code monétaire et financier.
En conséquence, nous avons mis en place des procédures internes relatives à la détection et à la gestion de toute opération dont l'origine des fonds concernés apparaît douteuse, qui pourront faire l'objet des déclarations prévues par la loi auprès de l'autorité instituée à l'article L. 562-4 du Code monétaire et financier.
Conformément à l’article 325-23 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012-MAJ 24/04/2013, 20/11/2013, 17/10/2014 et 12/12/2016 avec effet au 01/05/2017
Modalités de saisine de l'entreprise:
Pour toute réclamation, votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :
Traitement des réclamations:
Votre conseiller s'engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
Saisir un médiateur:
Médiateur compétent litiges avec une entreprise:
Médiateur compétents litiges avec un consommateur:
Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Site internet : www.anm-conso.com/
Avertissement : Aucune information se trouvant sur notre site internet ne constitue une offre d'achat, une sollicitation de placement ou un conseil d'investissement quant à un placement, une offre ou une sollicitation par Digital PATRIMOINE de fournir un conseil d'investissement ou un service financier, juridique, fiscal ou de placement.
Il est rappelé, à toutes fins utiles, que plus un rendement apparaît élevé, plus l'investissement présente un risque est élevé.
Dans ces
conditions, si vous envisagez un investissement, il est nécessaire de vous rapprocher d'un Conseiller en gestion de patrimoine de notre cabinet qui saura vous présenter nos offres et vous conseiller
utilement eut égard à votre patrimoine et aux risques encourus.
Les données et informations figurant dans la note ci-dessus sont fournies à titre d'information uniquement. La société Digital PATRIMOINE ne garantit ou ne déclare,
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Notre société ne peut être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou imperfections figurant sur notre site internet (ou tout autre support digital) , ou pour
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* (Art. R.512-5 du code des assurances et R. 546-3 I du code monétaire et financier)
** (Articles L. 519-1 et suivants du Code monétaire et financier)
*** Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org